J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 1998 autorisant l'Office national des forêts à céder sa participation au capital d'une société

NOR : ECOT9851744A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 novembre 1998, l'Office national des forêts est autorisé à céder sa participation au capital de la société SOTEMA à la société SCOT Conseil, soit 825 actions au prix unitaire de 1 120 F.